Afghanistan | BCH-NR3-AF-113007 | Troisième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Informations générales

Pays

Afghanistan

Personne ressource qui soumet le rapport

To view the current National Focal Point information, click here.

9. Organisations/parties prenantes qui ont été consultées ou ont participé à la préparation de ce rapport:

The National Biodiversity Workging Group which Consists of Ministry of Agriclture, Irrigatoin and Livestock, Ministry of Energy and Water, Ministry of Justice, Ministry of Rural Rehabiliation and Development, Ministry of Public Health, Kabul University, The Academy of Science, and UN Environment Afghanistan.

EN

10. Période visée par le rapport

De

01 janv. 2015

À

31 déc. 2017

Partie au Protocole de Cartagena sur la biosécurité

11. Votre pays fait-il partie des membres du Protocole de Cartagena sur la biosécurité ?

Oui

FR

Article 2 – Dispositions générales

14. Votre pays a-t-il adopté les mesures légales, administratives et autres mesures nécessaires à l'application du Protocole ?

Un cadre réglementaire national est partiellement en vigueur

FR

15. Si vous avez indiqué à la question précédente qu'un cadre national de prévention des risques biotechnologiques existe, depuis quand celui-ci est-il opérationnel ?

2004

FR

16. Quels instruments précis sont en place pour l'application de votre cadre national de prévention des risques biotechnologiques ?

Une ou plusieurs lois nationales pour la prévention des risques biotechnologiques
Une ou plusieurs réglementations nationales sur la prévention des risques biotechnologiques
D’autres lois, réglementations ou directives qui s’appliquent indirectement à la prévention des risques biotechnologiques

17. Votre pays a-t-il établi un mécanisme pour l'affectation des fonds budgétaires au fonctionnement de son cadre national de prévention des risques biotechnologiques ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

18. Votre pays a-t-il des employés affectés de façon permanente à la gestion des fonctions directement liées au cadre national de prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

19. Si vous avez répondu Oui à la question 18, combien d'employés permanents sont affectés à des fonctions directement liées au cadre national de prévention des risques biotechnologiques?

20. Le cadre / les lois / les réglementations / les lignes directrices pour la prévention des risques biotechnologiques mis en place dans votre pays ont-ils été soumis au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

21. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 2 dans votre pays

As a party to the Cartagena Protocol, Afghanistan is committed to implement the whole protocol, specifically the article 2 of the protocol. Afghanistan developed some important legal and admanistrative and instruments and laws, such as, Environmental Law, Procedure for Protection and Trade of Wild Plants, Plant Protection Act, Procedure for Protection and Utilization of Wild Plants, Procedure for improved breeding of cows, etc. Since Afghanistan is a new party to the protocol, it has recently introduced its BCH focal point. Once the BCH focal point was trained for this platform, he/she may submmit these information to the Biosafety Clearing-House.

EN

Article 5 – Produits pharmaceutiques

22. Votre pays réglemente-t-il les mouvements transfrontaliers, la manipulation et l'utilisation d'organismes vivants modifiés (OVM) qui sont des produits pharmaceutiques ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Some regulations and legal instruments are in place such as, Procedure for Improved Breeding of Cows, Procedure on Protection and Utilization of Wild Plants, Procedure for Purchasing, Distribution the Seed and Extension of Saffron,  Procedure on Protection and Trade of wild plants, Transboundary Trade Act, Environmental Law which has a specific chapter for these issues, National Food safety Act, etc.

EN

23. Si vous avez répondu Oui à la question 22, avez-vous soumis cette information au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

24. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 5 dans votre pays :

Afghanistan is committed to the Cartagena Protocol on Biosafety, about the iplementation of the article 5 of the Protocol, Afghanistan's Transboundary Trade Act recently entered into force. Based on article 11 of this act, transit and transboundary movement of all commodies should be in accordance to international procedures and agreements, taking also into account the health of humans, animals and plants which is crearly related to the Cartagena Protocol, specifically to the article 5. The main challenge here is lack of technology and staff to analys the materials.

EN

Article 6 – Transit et utilisation en milieu confiné

25. Votre pays réglemente-t-il le transit des OVM ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

26. Votre pays réglemente-il les utilisations d’OVM en milieu confiné ?

Oui

FR

27. Si vous avez répondu Oui aux questions 25 et 26, avez-vous soumis cette information au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

28. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 6 dans votre pays :

Articles 7 à10 – Accord préalable en connaissance de cause et introduction intentionnelle des OVM dans l'environnement

29. Votre pays a-t-il adopté des lois / réglementations / mesures administratives pour le fonctionnement de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause du Protocole OU un cadre de réglementation national conforme au Protocole concernant le mouvement transfrontalier d'OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Non

FR

30. Votre pays a-t-il établi un mécanisme décisionnel pour le premier mouvement transfrontières intentionnel d'OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

31. Si vous avez répondu Oui à la question 30, le mécanisme s'applique-t-il également aux cas d'introduction intentionnelle dans l'environnement d'OVM n'ayant pas fait l'objet d'un mouvement transfrontalier ?

32. Votre pays a-t-il mis en place des obligations juridiques incombant aux exportateurs relevant de sa compétence, d’informer par écrit les autorités nationales compétentes de la Partie importatrice avant le mouvement transfrontalier intentionnel d’un OVM visé par la procédure d’accord préalable en connaissance de cause?*

Oui, dans une certaine mesure

FR

33. Votre pays a-t-il établi une obligation légale relative à l'exactitude des informations contenues dans la notification ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

34. Votre pays a-t-il déjà reçu une demande / notification concernant les mouvements transfrontaliers intentionnels d'OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Oui

FR

35. Votre pays a-t-il déjà pris une décision concernant une demande / notification de mouvements transfrontaliers intentionnels d'OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Oui

FR

36. Si vous avez répondu Oui à la question 35, combien d'OVM votre pays a-t-il approuvés à ce jour aux fins d'importation en vue d'une introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Moins de 5

FR

37. Si vous avez répondu Oui à la question 35, combien d'OVM non importés votre pays a-t-il approuvés à ce jour aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Aucun

FR

38. Combien de demandes / notifications votre pays a-t-il reçues, au cours de la période visée par ce rapport, pour des mouvements transfrontaliers intentionnels d'OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Moins de 5

FR

39. Combien de décisions votre pays a-t-il prises au cours de la période visée par ce rapport, concernant des mouvements transfrontaliers intentionnels d'OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

Moins de 5

FR

40. En ce qui concerne les décisions relatives aux mouvements transfrontaliers intentionnels d'OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement, votre pays a-t-il reçu une notification de la Partie exportatrice ou de l'exportateur avant le mouvement transfrontalier ?

Non

FR

41. La notification comprenait-elle des renseignements complets (au moins les informations précisées à l'annexe I au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques) ?

Non

FR

42. Votre pays a-t-il accusé réception de la notification à son auteur dans les quatre-vingt-dix-jours suivant la réception ?

Dans certains cas seulement

FR

43. Votre pays a t-il informé le(s) notificateur(s) et le Centre d'échange pour la prévention biologique de ses décisions ?

Non

FR

44. Quel pourcentage des décisions de votre pays se classe dans les catégories suivantes ?

Approbation de l’importation / utilisation d’un ou plusieurs OVM sans condition (0)
Approbation de l’importation / utilisation d’un ou plusieurs OVM sous conditions (20)
Interdiction de l’importation / utilisation de l’OVM (ou des OVM) (20)
Demande de renseignements supplémentaires pertinents (20)
Informe l’auteur de la notification que le délai de communication de la décision a été prolongé (40)

45. Dans les cas pour lesquels votre pays a approuvé une importation sous condition ou a interdit une importation, votre pays a-t-il fourni les raisons motivant sa décision à l'auteur de la notification et au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

46. Vous pouvez fournir, dans la case suivante, de plus amples détails sur l'application des articles 7 à 10 dans votre pays, y compris des mesures en cas d'absence de certitude scientifique sur les effets nuisibles potentiels des OVM aux fins d'introduction intentionnelle dans l'environnement

The challenge to implement Articles 7-19 is low capacity and lack of scientifc knowledge on potential adverse effects of LMOs for intentional introduction to the environment

EN

Article 11 – Procédure à suivre pour les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés

47. Votre pays a-t-il adopté des lois ou des réglementations spécifiques aux fins de décisions sur l'utilisation sur le territoire national, notamment la mise sur le marché des organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés ?

Non

FR

48. Votre pays a-t-il établi des obligations légales relatives à l'exactitude des informations fournies par le demandeur ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Based on Environment Law, the applicants have to submit all relevent documents to the Afghanisatan Wildlife Excutive Committee (AWEC)

EN

49. Votre pays a-t-il établi un mécanisme visant à assurer que les décisions concernant les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés pouvant faire l’objet de mouvements transfrontières seront communiquées aux Parties par le biais du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques?

Non

FR

50. Votre pays a-t-il établi un mécanisme décisionnel concernant l’importation d’organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés?

Non

FR

51. Votre pays a-t-il fait connaître ses besoins en matière d'assistance financière et technique et de renforcement des capacités en ce qui concerne les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés ?

Oui

FR

52. Votre pays a-t-il déjà pris une décision concernant les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés (importation ou utilisation sur le territoire national) ?

Non

FR

53. Combien d'organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, votre pays a-t-il approuvés à ce jour ?

54. Combien de décisions votre pays a-t-il prises concernant l'importation d'organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, au cours de la période visée par ce rapport ?

55. Combien de décisions votre pays a-t-il prises concernant l'utilisation sur le territoire national, y compris la mise sur le marché, d'organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, au cours de la période visée par ce rapport ?

56. Votre pays a-t-il informé les Parties, par le biais du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques de ses décisions concernant l'importation d'organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés ?

57. Votre pays a-t-il informé les Parties, par le biais du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques de ses décisions concernant l'utilisation sur le territoire national, y compris la mise sur le marché, d'organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, dans un délai de 15 jours ?

58. Vous pouvez fournir, dans la case suivante, de plus amples détails sur l'application de l'article 11 dans votre pays, y compris des mesures en cas d'absence de certitude scientifique sur les effets nuisibles potentiels des organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés

Article 12 – Examen des décisions

59. Votre pays a-t-il mis en place un mécanisme de révision et de modification d’une décision concernant un mouvement transfrontalier intentionnel d’OVM ?

Non

FR

60. Votre pays-t-il reçu une demande de révision d’une décision ?

Non

FR

61. Votre pays a-t-il déjà examiné et/ou modifié une décision concernant le mouvement transfrontalier intentionnel d'OVM ?

Non

FR

62. Combien de décisions concernant un mouvement transfrontalier intentionnel d'OVM ont été examinées et/ou modifiées pendant la période visée par ce rapport ?

Aucun

FR

63. Votre pays a-t-il informé l'auteur de la notification et le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques de l'examen et/ou de la modification de la décision ?

64. Votre pays a-t-il informé l'auteur de la notification et le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques de l'examen et de la modification de la décision dans un délai de trente jours ?

65. Votre pays a-t-il fourni à l'auteur de la notification et au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques les raisons justifiant l'examen et/ou la modification de la décision ?

66. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 12 dans votre pays

Afghanistan is a new party to the protocol and currently is in process to develop its legal and administrative measures to implement the protocol, Thus, it has not reviewed any decision regading the LOMs-FFP and there are no information to share through the BCH, however Afghanistan recently introduced its BCH focal point.

EN

Article 13 – Procédure simplifiée

67. Votre pays a-t-il établi un mode d'application de la procédure simplifiée concernant les mouvements transfrontaliers intentionnels d'OVM ?

Non

FR

68. Votre pays a-t-il déjà appliqué la procédure simplifiée ?

Non

FR

69. Si vous avez répondu Oui à la question 68, votre pays a-t-il déjà informé les Parties, par le biais du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, des cas auxquels s'applique la procédure simplifiée ?

70. À combien d'OVM votre pays a-t-il appliqué la procédure simplifiée au cours de la période visée par ce rapport ?

Aucun

FR

71. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 13 dans votre pays

Article 14 – Accords et arrangements bilatéraux, régionaux et multilatéraux

72. Votre pays a-t-il conclu des accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux ?

Oui

FR

73. Si vous avez répondu Oui à la question 72, combien d'accords bilatéraux/multilatéraux liés aux OVM votre pays a-t-il établis avec d'autres Parties et des pays n'étant pas Parties au Protocole ?

Un ou plus

FR

74. Si vous avez répondu Oui à la question 72, votre pays a-t-il informé les Parties des accords et arrangements, par le biais du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

75. Si vous avez répondu oui a la question 72, veuillez fournir une brève description de l'étendue et des objectifs des accords ou arrangements conclus.

Agreement with Qatar   

EN

76. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 14 dans votre pays

Articles 15 et 16 – Évaluation des risques et gestion des risques

77. Votre pays a-t-il établi un cadre national sur le mode d'évaluation des risques avant de prendre une décision concernant les OVM ?

Non

FR

78. Si vous avez répondu Oui à la question 77, ce cadre comprend-il une procédure visant à recenser et/ou former les experts nationaux qui mèneront l'évaluation des risques ?

79 a. Combien de personnes ont été formées à l'évaluation, au suivi et à la gestion des risques et au contrôle des OVM dans votre pays ? Évaluation des risques :

Aucun

FR

79 b. Combien de personnes ont été formées à l'évaluation, au suivi et à la gestion des risques et au contrôle des OVM dans votre pays ? Gestion / contrôle :

Aucun

FR

79 c. Combien de personnes ont été formées à l'évaluation, au suivi et à la gestion des risques et au contrôle des OVM dans votre pays ? Suivi :

Aucun

FR

80. Votre pays utilise-t-il du matériel de formation et / ou des directives techniques pour assurer une formation en matière d'évaluation des risques et de gestion des risques présentés par les OVM ?*

Non

FR

81. Votre pays utilise-t-il le « Manuel sur l'évaluation des risques liés aux OVM » (élaboré par le Secrétariat de la CDB) pour la formation à l'évaluation des risques ?

Non

FR

82. Votre pays utilise-t-il les « Orientations sur l'évaluation des risques liés aux OVM » (élaborées par le forum en ligne et le groupe spécial d’experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques) pour la formation à l'évaluation des risques ?

Non

FR

83. Le matériel de formation ou d'orientation technique sur l'évaluation des risques et/ou la gestion des risques liés aux OVM est-il suffisant ?

Non

FR

84 a. Votre pays a-t-il la capacité de détecter, de recenser, d'évaluer et/ou de suivre les organismes vivants modifiés ou des caractéristiques spécifiques pouvant avoir des effets négatifs sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, tout en tenant compte des risques occasionnés pour la santé humaine ? Détecter :

Non

FR

84 b. Votre pays a-t-il la capacité de détecter, de recenser, d'évaluer et/ou de suivre les organismes vivants modifiés ou des caractéristiques spécifiques pouvant avoir des effets négatifs sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, tout en tenant compte des risques occasionnés pour la santé humaine ? Identifier :

Non

FR

84 c. Votre pays a-t-il la capacité de détecter, de recenser, d'évaluer et/ou de suivre les organismes vivants modifiés ou des caractéristiques spécifiques pouvant avoir des effets négatifs sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, tout en tenant compte des risques occasionnés pour la santé humaine ? Évaluation :

Non

FR

84 d. Votre pays a-t-il la capacité de détecter, de recenser, d'évaluer et/ou de suivre les organismes vivants modifiés ou des caractéristiques spécifiques pouvant avoir des effets négatifs sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, tout en tenant compte des risques occasionnés pour la santé humaine ? Assurer un suivi :

Non

FR

85 a. Votre pays a-t-il adopté ou utilisé des documents d'orientation aux fins d'évaluation ou de gestion des risques, ou pour l'examen des rapports sur l'évaluation des risques soumis par les auteurs de notifications ? Évaluation des risques :

Non

FR

85 b. Votre pays a-t-il adopté ou utilisé des documents d'orientation aux fins d'évaluation ou de gestion des risques, ou pour l'examen des rapports sur l'évaluation des risques soumis par les auteurs de notifications ? Gestion des risques :

Non

FR

86. Votre pays utilise-t-il les « Orientations sur l'évaluation des risques liés aux OVM » (élaborées par le forum en ligne et le groupe spécial d’experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques) dans le cadre de l'évaluation ou de la gestion des risques, ou de l'examen des rapports sur l'évaluation des risques soumis par les auteurs de notifications ?

Non

FR

87. Votre pays a-t-il adopté un cadre commun d'évaluation des risques avec d'autres pays ?

Non

FR

88. Votre pays a-t-il coopéré avec d'autres Parties en vue de recenser des OVM ou caractéristiques spécifiques pouvant avoir des effets négatifs sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ?

Non

FR

89. Votre pays a-t-il déjà procédé à l'évaluation des risques d'un OVM incluant tout type d'évaluation des risques liés aux OVM, par ex. l'utilisation en milieu confiné, les essais sur le terrain, l'utilisation à des fins commerciales, et les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés ?

Non

FR

90. Si vous avez répondu Oui à la question 89, veuillez indiquer l'étendue des évaluations de risques (sélectionnez toutes les réponses pertinentes) :

91. Si vous avez répondu Oui à la question 89, les rapports récapitulatifs sur l'évaluation des risques ont-ils été soumis au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques?

92. Si vous avez répondu Oui à la question 89, des évaluations de risques ont-elles eu lieu pour toutes les décisions prises sur les OVM en vue d'une introduction intentionnelle dans l'environnement ou d'une utilisation sur le territoire national d'OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés ?

93. Si vous avez répondu Oui à la question 89, combien d'évaluations de risques ont été effectuées au cours de la période visée par ce rapport ?

94. Votre pays a-t-il pris des mesures pour faire en sorte que tout organisme vivant modifié, importé ou développé localement, soit soumis à une période d'observation appropriée en rapport avec son cycle de vie ou temps de reproduction avant son utilisation prévue ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Based on the procedure for breeding of Cow, there is a specific procedure for the appropriate period of the observation of the sperms.

EN

95. Votre pays possède-t-il un mécanisme établi de surveillance des effets possibles des OVM libérés dans l’environnement ?

Non

FR

96. Votre pays dispose-t-il des infrastructures requises (par ex. équipements de laboratoires) pour le suivi ou la gestion des OVM ?

Non

FR

97. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application des articles 15 et 16 dans votre pays, dans la case suivante :

No clear measures have been taken yet

EN

Article 17 – Mouvements transfrontaliers non intentionnels et mesures d'urgence

98. Votre pays a-t-il établi et appliqué les mesures pertinentes pour prévenir les mouvements transfrontaliers non intentionnels d’OVM?

Oui, dans une certaine mesure

FR

99. Votre pays a-t-il établi un mécanisme de mesures d’urgence en cas de mouvements transfrontaliers non intentionnels d’OVM qui pourraient avoir des effets défavorables importants sur la diversité biologique?

Oui, dans une certaine mesure

FR

100. Votre pays a-t-il la capacité de prendre des mesures appropriées en cas de libération non intentionnelle d'un OVM ?

Non

FR

101. Combien de fois votre pays a-t-il reçu des informations concernant les situations qui ont occasionné ou pu occasionner un mouvement transfrontalier non intentionnel d'un ou plusieurs OVM en provenance ou à destination des territoires qui se trouvent dans sa juridiction, au cours de la période visée par ce rapport ?

Jamais

FR

102. Si vous avez répondu Oui à la question 101, votre pays a-t-il informé les pays effectivement touchés ou pouvant l'être, le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et, selon qu'il convient, les organisations internationales compétentes, de la libération susmentionnée ?

103. Si vous avez répondu Oui à la question 101, qui votre pays a-t-il informé ?

104. Si vous avez répondu Oui à la question 101, votre pays a-t-il consulté immédiatement les États effectivement touchés ou pouvant l'être afin qu'ils puissent préparer leur réponse et prendre les mesures nécessaires, y compris des mesures d'urgence ?

105. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 17 dans votre pays

Article 18 – Manipulation, transport, emballage et identification des OVM

106. Votre pays a-t-il pris des mesures pour exiger que les OVM faisant l’objet d’un mouvement transfrontière soient manipulés, emballés et transportés dans de bonnes conditions de sécurité, compte tenu des règles et normes internationales applicables ?*

Oui, dans une certaine mesure

FR

107. Votre pays a-t-il pris les mesures nécessaires pour exiger que les documents accompagnant les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, indiquent clairement que les OVM dont l’identité ne peut pas être établie grâce aux méthodes telles que les systèmes de protection de l’identité, peuvent contenir des organismes vivants modifiés et qu’ils ne sont pas destinés à l’introduction intentionnelle dans l’environnement, et fournissent les coordonnées de la personne à contacter pour tout complément d’information?

Non

FR

108. Votre pays a-t-il pris les mesures nécessaires pour exiger que les documents accompagnant les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, indiquent clairement que les OVM dont l’identité a été établie grâce aux méthodes telles que les systèmes de protection de l’identité, contiennent des organismes vivants modifiés et qu’ils ne sont pas destinés à l’introduction intentionnelle dans l’environnement, et fournissent les coordonnées de la personne à contacter pour tout complément d’information?

Non

FR

109. Si vous avez répondu Oui ou Oui, dans une certaine mesure aux questions 107 et/ou 108, quel type de documents votre pays exige-t-il pour l'identification des organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés ?

110. Votre pays a-t-il pris les mesures nécessaires pour exiger que les documents accompagnant les OVM destinés à un usage confiné indiquent clairement qu’il s’agit d’organismes vivants modifiés et précisent les normes à respecter pour une manipulation, un entreposage, un transport et une utilisation sécuritaires, et fournissent les coordonnées de la personne à contacter pour tout complément d’information, dont le nom et l’adresse de la personne et de l’institution auxquelles les organismes vivants modifiés sont expédiés?

Non

FR

111. Si vous avez répondu Oui ou Oui, dans une certaine mesure à la question 110, quel type de documents votre pays exige-t-il pour l'identification des organismes vivants modifiés destinés à être utilisés en milieu confiné ?

112. Votre pays a-t-il pris les mesures nécessaires pour exiger que les documents accompagnant des OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l’environnement de la Partie importatrice indiquent clairement qu’il s’agit d’organismes vivants modifiés, précisent leur identité et leurs traits ou caractères pertinents, ainsi que toute règle de sécurité à observer pour la manipulation, l’entreposage, le transport et l’utilisation de ces organismes, fournissent les coordonnées de la personne à contacter pour un complément d’information, et si nécessaire, le nom et l’adresse de l’importateur et l’exportateur, et contiennent une déclaration certifiant que le mouvement est conforme aux prescriptions du Protocole applicables à l’exportateur ?

Non

FR

113. Si vous avez répondu Oui ou Oui, dans une certaine mesure à la question 112, quel type de documents votre pays exige-t-il pour l'identification d'OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement ?

114. Votre pays possède-t-t-il des orientations visant à assurer la sécurité de la manipulation, du transport, et de l'emballage des organismes vivants modifiés ?

Oui

FR

115. Votre pays possède-t-il les capacités nécessaires pour appliquer les exigences en matière d’identification et de documentation des OVM ?

Non

FR

116. Combien de préposés des douanes ont reçu une formation sur l'identification des OVM dans votre pays ?

Aucun

FR

117. Votre pays a-t-il établi des procédures pour l’échantillonnage et la détection des OVM ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

118. Combien de membres du personnel de laboratoire ont reçu dans votre pays une formation sur la détection des OVM ?*

Un ou plus

FR

119. Votre pays est-il doté d'un accès fiable aux équipements de laboratoires en matière de détection d'OVM ?

Non

FR

120. Dans votre pays, combien de laboratoires sont certifiés pour la détection des OVM ?*

Aucun

FR

121. Parmi les laboratoires certifiés mentionnés à la question précédente, combien travaillent actuellement à la détection d'OVM ?

122. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 18 dans votre pays :

Article 19 – Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux

123. Si votre pays a désigné plus d'une autorité nationale compétente, votre pays a-t-il établi un mécanisme en vue de coordonner leurs actions avant toute prise de décision concernant les OVM ?

Non

FR

124. Votre pays a-t-il établi des capacités institutionnelles adéquates pour permettre aux autorités nationales compétentes de s'acquitter des fonctions administratives exigées en vertu du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

125. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 19 dans votre pays

Article 20 – Échange d’informations et Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

126 a. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Toutes les lois, réglementations et directives nationales en vigueur visant l'application du Protocole, ainsi que les informations requises par les Parties dans le cadre de la procédure d'accord préalable (article 20, paragraphe 3 a)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 b. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Lois, réglementations et lignes directrices nationales s'appliquant à l'importation d'OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés (article 11, paragraphe 5)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 c. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Tout accord ou arrangement bilatéral, régional ou multilatéral (article 14, paragraphe 2 et article 20, paragraphe 3 b)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 d. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Coordonnées des autorités nationales compétentes (article 19, paragraphes 2 et 3) et des correspondants nationaux (article 19, paragraphes 1 et 3), et numéros à composer en cas d’urgence (article 17, paragraphe 3 e)

Informations disponibles, mais transmises en partie seulement au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 e. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Rapports sur le fonctionnement du Protocole soumis par les Parties (article 20, paragraphe 3 e)

Information non disponible

FR

126 f. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Décisions d'une Partie sur la réglementation du transit d'organismes vivants modifiés (article 6, paragraphe 1)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 g. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Occurrence des mouvements transfrontaliers non intentionnels susceptibles d'avoir des effets défavorables importants sur la diversité biologique (article 17, paragraphe 1)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 h. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Mouvements transfrontaliers illicites d'OVM (article 25, paragraphe 3)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 i. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Décisions finales relatives à l'importation ou à la libération d'OVM (c.-à-d. approbation ou interdiction, toutes les conditions, demandes d'informations supplémentaires, prorogations accordées, motifs de la décision) (article 10, paragraphe 3 et article 20, paragraphe 3 d)

Information non disponible

FR

126 j. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Informations sur l'application de la réglementation nationale à des importations spécifiques particulières d'OVM (article 14, paragraphe 4)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 k. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Décisions finales sur l'utilisation sur le territoire national d'OVM pouvant faire l'objet de mouvements transfrontaliers et destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés (article 11, paragraphe 1)

Information non disponible

FR

126 l. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Décisions finales sur l'importation d'OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, prises en vertu de cadres de réglementation nationaux (article 11, paragraphe 4) ou conformément à l'annexe III (article 11, paragraphe 6) (exigence de l'article 20, paragraphe 3 d)

Information non disponible

FR

126 m. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Déclarations relatives au cadre à utiliser pour les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à transformés (article 11, paragraphe 6)

Informations disponibles, mais non transmises au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

FR

126 n. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Reconsidération et modification des décisions relatives aux mouvements transfrontaliers intentionnels d’OVM (article 12, paragraphe 1)

Information non disponible

FR

126 o. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. OVM faisant l'objet d'une dérogation accordée par toutes les Parties (article 13, paragraphe 1)

Information non disponible

FR

126 p. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Les cas où un mouvement transfrontalier intentionnel peut avoir lieu au moment même où le mouvement est notifié à la Partie importatrice (article 13, paragraphe 1)

Information non disponible

FR

126 q. Veuillez fournir un aperçu de l'état des informations communiquées par votre pays au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques en précisant pour chaque catégorie d'informations si elle est disponible et si elle a été soumise au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Résumés des évaluations des risques ou des études environnementales des OVM issus des processus réglementaires, et informations pertinentes sur les produits de ceux-ci (article 20, paragraphe 3 c)

Information non disponible

FR

127. Votre pays a-t-il établi un mécanisme pour le renforcement des capacités des correspondants nationaux du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques à s'acquitter de leurs fonctions administratives ?

Non

FR

128. Votre pays a-t-il établi un mécanisme pour la coordination des efforts du correspondant national du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, du correspondant national du Protocole de Cartagena et des autorités nationales compétentes afin de mettre les informations à la disposition du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Information and decissions on biodiversity related issues incluing the Cartagena Protocol are coordinated through the Biodiversity Working Group

EN

129. Votre pays utilise-t-il les informations disponibles auprès du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques pour prendre des décisions relatives aux OVM ?

Oui, dans certains cas

FR

130. Votre pays a-t-il éprouvé des problèmes d'accès ou d'utilisation du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Oui

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

There is language barrier to easily access and interpret the information as well as low technological facilities such as fast speed internet

EN

131. Les informations que votre pays communique au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques sont-elles complètes et à jour ?

Non

FR

132. Veuillez indiquer le nombre d'événements régionaux, nationaux et internationaux organisés en relation avec la prévention des risques biotechnologiques (par ex. séminaires, ateliers, conférences de presse, événements éducatifs, etc.) au cours des 2 dernières années :

Un ou plus

FR

133. Veuillez indiquer le nombre de publications relatives à la prévention des risques biotechnologiques ayant été mises à disposition dans votre pays l'an dernier :

Un ou plus

FR

134. Si des publications relatives à la prévention des risques biotechnologiques ont été mises à disposition (voir question ci-dessus), veuillez indiquer les modalités qui ont été privilégiées :

Site Web national
Bibliothèques nationales
5B6177DD-5E5E-434E-8CB7-D63D67D5EBED (Afghanistan Evironmental Data Center (AEDC) which was developed by the UN Environment Afghanistan at Kabul University, Official Gazettes])

135. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 20 dans votre pays

As a party to the Catagena protocol on Biosafaty, Afghanistan is committed to intrduce its national Biosafety Clearing House Focal Point to share the information and updates releted to the the protocol. Also, Afghanistan is a new party to the Protocol and does not have the technical capacity to fully dedicate staff to implement the protocol

EN

Article 21 – Informations confidentielles

136. Votre pays a-t-il établi des procédures pour protéger les renseignements confidentiels reçus en vertu du Protocole ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Based on Article 18 of Transboundary Trade of Goods Act, there are specific conditions for protecting the confidential which ensure the protection of all confidential information in international trade.

EN

137. Votre pays permet-il à l’auteur de la notification d’indiquer les informations qu’il faut considérer comme confidentielles?*f

Dans certains cas seulement

FR

138. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 21 dans votre pays

Afghanistan is committed to protect the confidential information in the international trade, recently Afghanistan Transboundary Trade of Good Ac provides a clear guidance and procedure for protection of confidential information. (Official Gazette # 1233

EN

Article 22 – Renforcement des capacités

139. Votre pays dispose-t-il d'un soutien financier prévisible et fiable pour le renforcement des capacités en vue de l'application effective du Protocole ?

Non

FR

140. Votre pays a-t-il reçu un soutien extérieur ou participé à des activités de collaboration avec d'autres Parties pour le développement et/ou le renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles dans le cadre de la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

141. Si vous avez répondu Oui à la question 140, comment ces ressources ont-elles été mises à disposition ?

142. Votre pays a-t-il offert un soutien à d’autres Parties pour le développement et/ou le renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles en matière de prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

143. Si vous avez répondu Oui à la question 142, comment ces ressources ont-elles été fournies?

144. Votre pays a-t-il déjà entamé un processus d'obtention de soutien financier du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour renforcer ses capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

145. Si vous avez répondu Oui à la question 144, comment qualifieriez-vous le processus ?

146. Votre pays a-t-il reçu un soutien financier du Fonds pour l'environnement mondial pour renforcer ses capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques ?

147. Votre pays a-t-il entrepris des activités de développement et/ou de renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles pour la prévention des risques biotechnologiques pendant la période visée par ce rapport ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Trainings has been provided by international partners to implement the Convention on Biological Diversity, Nagoya and Cartagena Protocols to build the institutional capacity.

EN

148. Si vous avez répondu Oui à la question 147, dans quels secteurs suivants ces activités ont-elles été entreprises ?

Capacités institutionnelles
Formation et perfectionnement des capacités des ressources humaines
Sensibilisation, participation et éducation du public en matière de prévention des risques biotechnologiques
Échange d'informations et gestion des données, y compris participation au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

149. Votre pays a-t-il mené une évaluation des besoins en renforcement des capacités pendant la période visée par ce rapport ?

Non

FR

150. Si vous avez répondu Oui à la question 149, avez-vous soumis cette information au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

151. Votre pays a-t-il encore des besoins en matière de renforcement des capacités ?

Oui

FR

152. Si vous avez répondu Oui à la question 151, indiquez, parmi les activités suivantes, celles qui exigent encore un renforcement des capacités.

Capacités institutionnelles
Formation et perfectionnement des capacités des ressources humaines
Évaluation des risques et autre expertise scientifique et technique
Gestion des risques
Sensibilisation, participation et éducation du public en matière de prévention des risques biotechnologiques
Échange d'informations et gestion des données, y compris participation au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques
Collaboration scientifique, technique et institutionnelle aux niveaux infra régional, régional et international
Transfert de technologie
Identification des OVM, y compris leur détection
Considérations socioéconomiques
Respect des exigences en matière de documentation au titre de l’article 18.2 du Protocole
Gestion des renseignements confidentiels
Mesures pour gérer les mouvements transfrontaliers non intentionnels et/ou illicites d’OVM
Recherche scientifique en matière de prévention des risques biotechnologiques liés aux OVM
Prise en compte des risques pour la santé humaine
5B6177DD-5E5E-434E-8CB7-D63D67D5EBED (Establishment of the Biosafety Framework for the implementation of the Strategic Plan 2011 - 2020, equiping the laboratory for identifing the LMOs, trainings to the National Biosafety Focal Point to administer the BCH, reporting to the Cartagena Protocol, data management and data sharing mechanism for reporting, attending the conferences of parties, etc.)

153. Votre pays a-t-il développé une stratégie ou un plan d'action pour le renforcement des capacités ?

Non

FR

154. Votre pays dispose-t-il d’un mécanisme national fonctionnel pour coordonner les initiatives de renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques?

Non

FR

155. Combien de programmes de formation courts et/ou cours universitaires sur la prévention des risques biotechnologiques sont proposés chaque année dans votre pays ?

Aucun

FR

156. Votre pays a-t-il soumis les coordonnées des experts nationaux en prévention des risques biotechnologiques au registre d'experts du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

157. Here you may provide further details on the implementation of Article 22 in your country, including further details about your experience in accessing GEF funds

Afghanistan still requires financial and techcnical support of other parties and the international communities to impement the Convention on Biologoical Diversity Convention and its related protocols specifically the Cartagena protocol on Biosafety. Afghanistan has accessed to funding through GEF on Developing the National Baiodiversity Strategy and Action Plan (NBSAP) and CBD National Reports and for other multilateral environmental agreements but not specifically to implement the Cartagena Protocol

EN

Article 23 – Sensibilisation et participation du public

158. Votre pays a-t-il établi une stratégie ou mis en place des lois pour la promotion et la contribution à la sensibilisation, l'éducation et la participation du public concernant le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des OVM ?

Non

FR

159. Votre pays a-t-il élaboré et/ou mis en œuvre une stratégie de sensibilisation/communication sur la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

160. Votre pays a-t-il mis en place des programmes de sensibilisation et de vulgarisation sur la prévention des risques biotechnologiques?*

Non

FR

161. Si vous avez répondu Oui à la question 160, veuillez indiquer l'entité responsable de l'exécution des programmes et/ou des services et le niveau auquel les programmes sont mis en place (par ex. local, national, etc.) :

Not applicable

EN

162. Votre pays a-t-il créé un site Web sur la prévention des risques biotechnologiques intégrant des archives consultables, des centres de ressources nationaux ou des sections spécialisées destinées au matériel éducatif relatif à la prévention des risques biotechnologiques dans les bibliothèques nationales existantes ?

Non

FR

163. Combien d'initiatives de collaboration (y compris les activités communes) sur le Protocole de Cartagena et autres Conventions et processus votre gouvernement a-t-il mis en place au cours des 4 dernières années ?

Un ou plus

FR

164. Votre pays a-t-il établi un mécanisme pour assurer l'accès du public à l'information sur les organismes vivants modifiés susceptibles d'être importés ?

Non

FR

165. Votre pays a-t-il établi un mécanisme de consultation du public dans le cadre du processus décisionnel relatif aux OVM ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

166. Votre pays a-t-il établi un mécanisme destiné à rendre publics les résultats des décisions concernant les OVM ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Through the official channels and official gazette

EN

167. Votre pays a-t-il informé le public des modalités existantes pour la participation du public au processus décisionnel concernant les organismes vivants modifiés ?

Non

FR

168. Si vous avez répondu Oui à la question 167, veuillez indiquer les modalités appliquées pour informer le public :

169. Si vous avez indiqué plus d'une modalité pour la participation du public à la question 168, quelle est celle que vous avez le plus utilisée ?

170. Votre pays a-t-il pris l'initiative d'informer son public des modes d'accès au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

Non

FR

171. Combien d'institutions d'enseignement supérieur offrent des cours, formations et programmes sur la prévention des risques biotechnologiques dans votre pays ?

Un ou plus

FR

172. Veuillez indiquer le nombre de supports éducatifs et/ou modules en ligne sur la prévention des risques biotechnologiques qui sont disponibles et accessibles au public dans votre pays :

Un ou plus

FR

173. Votre pays a-t-il fait la promotion ou contribué à la sensibilisation, l'éducation et la participation du public au transfert, à la manipulation et à l'utilisation sans danger des OVM ?

Non

FR

174. Si vous avez répondu Oui à la question 173, votre pays a-t-il coopéré avec d'autres pays et organes internationaux ?

175. Combien de fois votre pays a-t-il consulté le public dans le cadre de processus décisionnels liés aux OVM et a rendu les résultats de ces décisions accessibles au public, au cours de la période visée par ce rapport ?

Sans objet

FR

176. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 23 dans votre pays

Article 24 – Non-Parties

177. Votre pays a-t-il conclu un accord bilatéral, régional ou multilatéral avec des pays non-Parties concernant des mouvements transfrontaliers d'OVM ?

Non

FR

178. Votre pays a-t-il déjà importé des OVM d'un pays non-Partie ?

Non

FR

179. Votre pays a-t-il déjà exporté des OVM d'un pays non-Partie ?

Non

FR

180. Si vous avez répondu Oui aux questions 178 ou 179, les mouvements transfrontaliers d'OVM respectent-ils l'objectif du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ?

181. Si vous avez répondu Oui aux questions 178 ou 179, les informations concernant ces mouvements transfrontaliers ont-elles été soumises au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques ?

182. Si votre pays n'est pas Partie au Protocole de Cartagena, a-t-il fourni au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques des informations sur les OVM libérés, introduits ou éliminés de sa juridiction ?

183. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 24 dans votre pays :

Article 25 – Mouvements transfrontaliers illicites

184. Votre pays a-t-il adopté des mesures nationales visant à prévenir et/ou à réprimer les mouvements transfrontaliers d'OVM contrevenant aux mesures nationales qu'il a prises pour appliquer le Protocole ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

185. Votre pays a-t-il établi une stratégie de détection des mouvements transfrontaliers illicites d’OVM?

Non

FR

186. Combien de fois votre pays a-t-il reçu des informations concernant des cas de mouvements transfrontaliers illicites d'OVM à destination ou en provenance de sa juridiction, au cours de la période visée par ce rapport ?

Moins de 5

FR

187. Si votre pays a reçu des informations concernant des cas de mouvements transfrontières illicites d'OVM au cours de la période visée par ce rapport, votre pays a-t-il informé le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et les autres Parties impliquées ?

Non

FR

188. Si votre pays a reçu des informations concernant des cas de mouvements transfrontières illicites d'OVM au cours de la période visée par ce rapport, votre pays a-t-il établi l'origine de ces OVM ?

189. Si votre pays a reçu des informations concernant des cas de mouvements transfrontaliers illicites d'OVM au cours de la période visée par ce rapport, votre pays a-t-il établi la nature de ces OVM ?

Non

FR

190. Si votre pays a reçu des informations concernant des cas de mouvements transfrontaliers illicites d'OVM au cours de la période visée par ce rapport, votre pays a-t-il établi les circonstances de ces mouvements transfrontaliers illicites ?

Non

FR

191. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 25 dans votre pays

Article 26 – Considérations socioéconomiques

192. Votre pays a-t-il des approches ou exigences spécifiques qui facilitent la prise en considération des questions socioéconomiques dans le processus décisionnel relatif aux OVM ?

Non

FR

193. Si votre pays a pris la décision d'importer, a-t-il déjà tenu compte des incidences socioéconomiques de l'impact des OVM sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ?

Dans certains cas seulement

FR

194. Combien d'articles publiés, évalués par les pairs, votre pays a-t-il utilisés aux fins d'élaboration ou de détermination d'actions nationales en tenant compte des questions socioéconomiques ?

Un ou plus

FR

195. Dans la mesure où votre pays prend en considération les questions socioéconomiques dans le processus décisionnel relatif aux OVM, quelle expérience a-t-il fait de cette prise en considération ? Veuillez détailler :

196. Votre pays a-t-il collaboré avec d'autres Parties à la recherche et à l'échange d'informations sur une ou plusieurs incidences socioéconomiques des OVM?

Oui, dans une certaine mesure

FR

viewNationalReportT.additionalInformation

Through bilateral cooperations on environment and biodiversity, information has been exchanged

EN

197. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur l'application de l'article 26 dans votre pays

Article 27 – Responsabilité et réparation

198. Votre pays a t-il ratifié ou accédé au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation ?

Non

FR

199. Si vous avez répondu Non à la question 198, votre pays a-t-il mis un processus national en place afin de devenir Partie ?

Non

FR

200. Votre pays a-t-il reçu une assistance financière et/ou technique pour le renforcement des capacités dans le cadre de la responsabilité et de la réparation liées aux organismes vivants modifiés ?

Non

FR

201. Votre pays dispose-t-il d'instruments administratifs ou juridiques fournissant des mesures en réponse aux dommages subis par la diversité biologique et occasionnés par les organismes vivants modifiés ?

Oui

FR

202. Vous pouvez fournir de plus amples détails sur les activités entreprises dans votre pays en vue de l'application du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation

Not applicable

EN

Article 28 – Mécanisme de financement et ressources financières

203. À quel montant s'élèvent les fonds supplémentaires (montant équivalent en dollars américains) mobilisés par votre pays au cours des quatre dernières années afin de soutenir l'application du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, en plus du budget national régulier alloué ?

n/a

FR

Article 33 – Suivi et établissement de rapports

204 a. Votre pays a-t-il mis en place un système de suivi et/ou d'application pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena ? Système de suivi :

Non

FR

204 b. Votre pays a-t-il mis en place un système de suivi et/ou d'application pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena ? Système d'application :

Non

FR

205. Votre pays a-t-il soumis tous les rapports nationaux antérieurs qui étaient à soumettre ?

Non

FR

206. Si vous avez répondu Non à la question 205, indiquez les principaux défis qui ont entravé la soumission du rapport :

Manque de ressources financières pour recueillir l’information nécessaire
Manque d’information pertinente au niveau national
Difficulté à compiler l’information des différents secteurs

Autres informations

207. Veuillez fournir dans ce champ toute autre information sur les enjeux liés à l'application du Protocole au niveau national, dont les obstacles et les empêchements.

Over the past decade Afghanistan has made some good progress in the enviromental sector. Afghanistan ratified 15 MEAs including CBD, Nagoya and Protocols, CITIES, CMS. Afghanistan is in the process of developing its legal and administrative measures to implement the obligations of thes MEAs. The country requires financial, technological and human capacity to effectively implement the various MEAs including the Cartagena protocol.

EN

Commentaires sur le modèle du rapport

208. Veuillez utiliser ce champ pour fournir tout autre complément d'information sur les difficultés rencontrées lors du remplissage du présent rapport.

It is difficult to revise and provide comments and feedback in this reporting format and discuss the questions particularly when various teams are involved in developing the report.

EN

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